I) FORMATION TRAVEL PLANNER

VERSION FRANÇAISE

Conditions Générales de Vente (CGV) – « Formation Travel Planner »

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Voyage Facile LLC, société à responsabilité limitée de droit américain, enregistrée et identifiée sous l’EIN 33-4845907, dont le siège social est situé au 2105 Vista Oeste NW, Albuquerque, NM 87120, États-Unis, représentée par ses gérants Ophélie Cazayous et Gaëtan Billaut, ci-après dénommée « l’Entreprise », et ses clients, ci-après indifféremment dénommés « les Élèves » ou « les Apprenants », souscrivant à la « Formation Travel Planner », ci-après dénommée « la Formation ».

Définitions :

« Formation » : désigne le programme « Formation Travel Planner » proposé par l’Entreprise.
« Entreprise » : désigne Voyage Facile LLC.
« Apprenant » ou « Élève » : désigne toute personne physique ou morale souscrivant à la Formation.
« Service » : désigne l’accès à la Formation ainsi qu’aux services qui y sont éventuellement associés.
« CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
« Plateforme » : désigne la ou les plateformes utilisées pour héberger tout ou partie de la Formation, gérer les accès et, le cas échéant, collecter les paiements.
« Communauté » : désigne tout espace communautaire privé mis à disposition des Élèves par l’Entreprise, notamment via Discord ou tout outil équivalent susceptible de le remplacer.

2. Acceptation des CGV

Lors de la validation de leur inscription à la Formation, les Apprenants acceptent sans réserve les présentes CGV.

L’acceptation peut notamment résulter de l’envoi à l’Entreprise d’une copie signée des présentes CGV, par voie postale ou électronique, ou de la validation d’une case dédiée lors du processus d’inscription ou de paiement.

Lorsque l’acceptation est réalisée au moyen d’une case à cocher, celle-ci est accompagnée d’une mention précisant que sa validation vaut acceptation des présentes CGV. Lorsque le système de paiement le permet, la commande ne peut être finalisée sans cette acceptation.

Tout Élève ayant connaissance d’un dysfonctionnement permettant de contourner cette étape d’acceptation est invité à en informer l’Entreprise dans les meilleurs délais.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble du processus de souscription, d’achat, de paiement et de suivi de la Formation, aux communications entre l’Entreprise et l’Apprenant ainsi qu’aux éventuels services connexes proposés dans le cadre de la Formation.

Ces services peuvent notamment comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des séances de coaching collectif ou individuel, l’accès à une communauté privée, des conférences, événements, sessions interactives, audits, ateliers ou autres prestations d’accompagnement.

Les présentes CGV sont acceptées au moment de la commande de la Formation.

4. Caractéristiques de la Formation

La Formation a pour objectif de transmettre aux Élèves des connaissances, méthodes, outils et ressources leur permettant d’acquérir les compétences utiles à l’exercice du métier de Travel Planner.

La Formation peut notamment comprendre :

des modules de formation en ligne ;
des vidéos ;
des fichiers audio ;
des textes et supports écrits ;
des visuels ;
des quiz et exercices ;
des modèles et ressources téléchargeables ;
des séances de coaching collectif ;
l’accès à une communauté privée ;
des interventions ou sessions interactives ;
ainsi que, selon l’offre souscrite et les services disponibles au moment de l’inscription, d’autres formes d’accompagnement.

La nature exacte des contenus et services inclus est celle présentée à l’Élève au moment de son inscription.

4.1 Information de l’Élève

L’Élève reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance du programme de la Formation avant son inscription.

Ce programme peut notamment être communiqué par voie électronique pendant la phase de prospection, présenté sur les pages de vente ou d’information de l’Entreprise et demeure disponible sur simple demande.

Le programme a pour objet de présenter de manière suffisamment détaillée le contenu de la Formation et les principaux services auxquels l’Élève aura accès.

Toute différence ou imprécision mineure n’affectant pas substantiellement la nature, la qualité ou la possibilité de suivre la Formation ne pourra engager la responsabilité de l’Entreprise.

L’Élève souscrit à la version du Service décrite au moment de son inscription. L’accès à d’éventuelles évolutions, mises à jour, nouveaux contenus, outils ou services futurs n’est pas garanti et demeure à la discrétion de l’Entreprise, sauf engagement contraire expressément indiqué lors de la vente.

5. Commande et validation

La commande de la Formation est effectuée en ligne par l’intermédiaire de la plateforme utilisée par l’Entreprise, notamment Systeme.io ou toute autre solution susceptible de la remplacer.

Pour valider sa commande, l’Apprenant doit fournir les informations demandées, sélectionner le mode de paiement souhaité, renseigner les informations nécessaires au paiement et accepter les présentes CGV.

Après validation du paiement par le prestataire de paiement concerné, l’Apprenant reçoit normalement automatiquement les informations lui permettant d’accéder à la Formation.

Si les accès ne lui sont pas parvenus dans un délai de 24 heures suivant la validation de son inscription et de son paiement, l’Apprenant peut contacter l’Entreprise à l’adresse contact@voyagefacile.fr afin qu’une vérification soit effectuée et que ses accès puissent, si nécessaire, lui être communiqués manuellement.

6. Prix et modalités de paiement

Le prix applicable à la Formation est celui affiché et accepté par l’Élève lors de son inscription.

Le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs échéances lorsque cette possibilité est proposée au moment de la commande.

L’Entreprise reste libre de modifier le prix de ses offres pour les ventes futures. Toute augmentation ou diminution postérieure à l’inscription d’un Élève est sans incidence sur la transaction déjà conclue et ne crée aucun droit à remboursement, complément de paiement ou compensation au profit de l’une ou l’autre partie.

Lorsque l’Élève choisit un paiement échelonné, celui-ci constitue une modalité de règlement du prix total de la Formation et non une succession d’achats indépendants, sauf mention contraire explicite lors de la commande.

Le prix de la Formation ne comprend pas les dépenses ou investissements que l’Élève pourrait décider ou devoir effectuer dans le cadre du développement de son activité professionnelle, notamment en matière d’outils, logiciels, publicité, communication ou création d’entreprise.

7. Durée d’accès

La Formation est conçue pour pouvoir être suivie par l’Apprenant à son propre rythme et ne comporte pas de durée obligatoire de réalisation, sauf indication contraire portée à sa connaissance au moment de l’inscription.

L’Entreprise prévoit, dans la mesure du possible, de maintenir l’accès aux contenus au-delà de la période contractuellement garantie.

Toutefois, l’accès est contractuellement garanti pendant une durée minimale d’un an à compter de la date d’achat.

Cette disposition ne signifie pas que les accès seront automatiquement supprimés à l’issue de cette période. L’Entreprise peut continuer à les maintenir sans limitation déterminée, sans que cette pratique ne constitue pour autant une garantie contractuelle d’accès perpétuel.

L’accès peut être suspendu ou supprimé avant cette échéance dans les cas prévus notamment aux articles 11 et 12 des présentes CGV.

8. Protection des données personnelles

Voyage Facile LLC attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter la législation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles lorsque celui-ci est applicable.

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Voyage Facile LLC
2105 Vista Oeste NW
Albuquerque, NM 87120
États-Unis
Email : contact@voyagefacile.fr

8.2 Données susceptibles d’être collectées

L’Entreprise peut notamment collecter et traiter :

prénom et nom ;
adresse email ;
adresse postale ;
adresse IP ;
informations nécessaires à la gestion des paiements, les données bancaires complètes étant généralement traitées par les prestataires de paiement concernés ;
données relatives à l’utilisation de la Plateforme ;
historique des communications avec l’Entreprise ;
messages et interactions au sein de la Communauté ;
informations communiquées volontairement par l’Élève dans le cadre de la Formation.

Ces données peuvent notamment être collectées lors de l’inscription, de l’utilisation de la Plateforme et de la Communauté ou des échanges avec l’équipe de l’Entreprise.

8.3 Finalités du traitement

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

fournir l’accès à la Formation ;
gérer les comptes et paiements ;
assurer l’accompagnement et le support ;
communiquer avec les Élèves ;
administrer et modérer la Communauté ;
respecter les obligations comptables, fiscales ou légales applicables ;
traiter les demandes des Élèves ;
améliorer les produits et services de l’Entreprise ;
informer les Élèves des évolutions de la Formation ou d’offres similaires, lorsqu’une telle communication est autorisée ;
utiliser certains contenus publiés volontairement dans la Communauté à des fins de communication dans les conditions définies à l’article 9.2.

8.4 Destinataires et prestataires

Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques intervenant notamment dans l’hébergement, l’emailing, le paiement, la formation en ligne, les outils communautaires, l’analyse des usages ou le support.

Ces prestataires peuvent être situés dans ou hors de l’Union européenne.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, l’Entreprise veille à la mise en place des garanties appropriées.

8.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle puis peuvent être archivées pendant une durée maximale de cinq ans à des fins administratives ou probatoires, sous réserve des durées différentes imposées par une obligation légale ou nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8.6 Droits des personnes concernées

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, les personnes concernées peuvent notamment disposer :

d’un droit d’accès ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit à la portabilité ;
d’un droit à la limitation ;
d’un droit d’opposition ;
du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement concerné repose sur celui-ci ;
et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@voyagefacile.fr.

8.7 Sécurité des données

L’Entreprise met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qu’elle estime appropriées afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées.

9. Propriété intellectuelle et Communauté

9.1 Contenus appartenant à l’Entreprise

Tous les contenus fournis ou mis à disposition dans le cadre de la Formation demeurent la propriété de l’Entreprise ou de leurs titulaires respectifs.

L’Apprenant bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel des contenus auxquels il accède.

Sauf autorisation écrite préalable de l’Entreprise, il lui est notamment interdit de copier, reproduire, distribuer, revendre, céder, publier ou mettre à disposition de tiers, gratuitement ou contre rémunération, tout ou partie de ces contenus.

Cette protection concerne notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

les vidéos de formation ;
les fichiers audio ;
les scripts ;
les textes ;
les illustrations ;
les fichiers téléchargeables ;
les modèles ;
les ressources pédagogiques ;
la structure et l’organisation de la Formation ;
les marques, noms et logos de l’Entreprise ;
les supports de coaching ;
les contenus d’événements ;
ainsi que les échanges ou ressources réservés aux membres de la Formation ou de la Communauté.

Les identifiants permettant d’accéder à la Formation sont strictement personnels et ne peuvent être communiqués à un tiers.

9.2 Contenus publiés par les Élèves dans la Communauté et autorisation de communication

L’Élève reste propriétaire des contenus originaux qu’il publie ou partage lui-même au sein de la Communauté, notamment sur Discord ou sur tout espace communautaire mis à disposition par l’Entreprise.

En publiant volontairement un message, témoignage, retour d’expérience, résultat, texte, image, capture d’écran, document, commentaire ou autre contenu dans la Communauté, l’Élève autorise l’Entreprise, à titre gratuit et non exclusif, à reproduire, représenter, publier, adapter uniquement dans la mesure nécessaire à sa présentation, et communiquer tout ou partie de ce contenu à des fins d’information, de promotion et de communication relatives à Voyage Facile, à ses formations, à ses services ou à sa communauté.

Cette autorisation comprend notamment la possibilité d’utiliser des extraits ou captures de ces publications :

sur les sites internet de l’Entreprise ;
sur ses réseaux sociaux ;
sur ses pages de vente ;
dans ses publicités ;
dans ses emails et newsletters ;
dans des présentations, conférences ou webinaires ;
ainsi que sur ses autres supports commerciaux, pédagogiques ou promotionnels.

Cette autorisation est accordée pour le monde entier et pour toute la durée pendant laquelle l’utilisation concernée demeure licite.

L’Entreprise peut notamment présenter ces contenus sous forme de témoignages ou retours d’expérience, à condition de ne pas en modifier le sens de manière trompeuse.

Lorsque le contenu utilisé comporte des éléments permettant d’identifier directement l’Élève, notamment son nom, son pseudonyme, sa photographie, son image ou toute autre donnée personnelle, l’Entreprise s’engage à respecter les règles applicables à leur utilisation.

L’Élève peut demander à tout moment que l’Entreprise cesse, pour l’avenir, d’utiliser un contenu permettant de l’identifier en adressant une demande à contact@voyagefacile.fr. Cette demande n’a pas d’effet rétroactif sur les communications licitement réalisées avant sa réception ni, dans la mesure permise par la loi applicable, sur les supports déjà produits ou diffusés dont le retrait immédiat serait matériellement impossible.

L’Élève garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie et s’engage notamment à ne pas publier de contenu appartenant à un tiers ou permettant d’identifier un tiers sans disposer des autorisations nécessaires.

La présente autorisation ne transfère pas à l’Entreprise la propriété intellectuelle des contenus originaux créés par l’Élève.

10. Sécurité informatique

La Plateforme utilise des dispositifs de sécurité destinés à protéger les échanges de données, notamment le protocole HTTPS lorsque celui-ci est applicable.

Certains contenus de la Formation peuvent contenir des liens vers des sites internet, applications ou services exploités par des tiers.

L’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leur contenu.

11. Incident de paiement

En cas d’incident, de rejet ou de retard de paiement, notamment concernant une échéance prévue dans le cadre d’un paiement échelonné, l’Entreprise peut suspendre temporairement l’accès à tout ou partie de la Formation jusqu’à régularisation.

Toute somme demeurant impayée au-delà de son échéance peut également donner lieu à l’application des pénalités ou frais autorisés par la réglementation applicable.

La suspension des accès ne libère pas l’Élève des sommes restant dues au titre de la commande lorsque celles-ci sont valablement exigibles.

12. Utilisation illicite des accès ou contenus

En cas d’utilisation illicite ou non autorisée des contenus, ressources ou accès à la Formation, notamment en cas de partage d’identifiants, reproduction, revente, redistribution ou mise à disposition de contenus protégés en violation de l’article 9, l’Entreprise peut suspendre ou supprimer définitivement les accès de l’Élève concerné.

Une telle suppression n’ouvre droit à aucun remboursement, indemnisation ou compensation, sous réserve des droits impératifs dont l’Élève pourrait bénéficier en vertu de la réglementation applicable.

Cette mesure ne prive pas l’Entreprise de la possibilité de demander réparation du préjudice subi ou d’engager toute action qu’elle estime appropriée.

13. Remboursement

Le fait pour un Élève de ne pas consulter, suivre ou terminer la Formation ne constitue pas, à lui seul, un motif de remboursement.

Sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur, un remboursement au titre d’une inexécution de l’Entreprise peut être demandé lorsque le Service n’a pas pu être fourni en raison d’un manquement imputable à l’Entreprise à son obligation de fourniture.

La présente disposition ne limite pas les droits auxquels un consommateur ne peut légalement renoncer.

14. Litiges et droit applicable

En cas de différend relatif à la Formation ou aux présentes CGV, les parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.

Sous réserve de toute disposition impérative contraire applicable au client, les présentes CGV et la relation contractuelle sont régies par le droit applicable au siège social de Voyage Facile LLC, aux États-Unis d’Amérique, et les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Entreprise seront compétents.

15. Responsabilité

La responsabilité de l’Entreprise est limitée, dans la mesure permise par la loi applicable, aux dommages directs dont il est démontré qu’ils résultent directement d’un manquement imputable à l’Entreprise.

Aucun résultat professionnel, commercial ou financier n’est garanti.

Les résultats obtenus dépendent notamment de la situation personnelle de l’Élève, de son travail, de son implication, de ses compétences, de ses décisions, du marché et de nombreux facteurs extérieurs au contrôle de l’Entreprise.

Les témoignages, exemples de résultats et expériences d’autres Élèves constituent des exemples individuels et ne constituent pas une promesse de résultats identiques.

Les informations communiquées dans la Formation sont fournies à des fins pédagogiques, informatives ou de partage d’expérience.

Elles ne constituent notamment pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou en investissement personnalisé.

Voyage Facile LLC n’est ni un cabinet d’avocats, ni un cabinet d’expertise comptable, ni un conseiller fiscal ou financier réglementé.

Il appartient à l’Élève de vérifier les règles applicables à sa situation et, lorsque cela est nécessaire, de consulter des professionnels qualifiés.

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des conséquences de décisions prises par l’Élève sur la seule base d’informations ou de retours d’expérience communiqués dans la Formation.

16. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté raisonnable de l’Entreprise empêchant temporairement l’exécution de tout ou partie de ses obligations, les obligations concernées peuvent être suspendues pendant la durée de cet empêchement.

L’Entreprise informera les personnes concernées dans la mesure où les circonstances le permettent.

17. Modification des CGV

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour les ventes futures.

Les modifications intervenues postérieurement à une commande n’affectent pas les conditions applicables à cette commande, sauf accord exprès des parties ou modification imposée par une disposition légale impérative.

ENGLISH VERSION

Terms and Conditions of Sale – “Travel Planner Training”

1. Purpose of the Terms and Conditions

These Terms and Conditions of Sale govern the relationship between Voyage Facile LLC, a limited liability company organized under U.S. law, registered under EIN 33-4845907, with its registered office at 2105 Vista Oeste NW, Albuquerque, NM 87120, United States, represented by its managers Ophélie Cazayous and Gaëtan Billaut (hereinafter the “Company”), and its clients, hereinafter interchangeably referred to as the “Students” or “Learners”, subscribing to the “Travel Planner Training” (hereinafter the “Training”).

Definitions:

“Training” means the “Travel Planner Training” program offered by the Company.
“Company” means Voyage Facile LLC.
“Learner” or “Student” means any individual or legal entity subscribing to the Training.
“Service” means access to the Training and any related services where applicable.
“Terms” means these Terms and Conditions of Sale.
“Platform” means the platform or platforms used to host all or part of the Training, manage access and, where applicable, collect payments.
“Community” means any private community space made available to Students by the Company, including Discord or any equivalent tool that may replace it.

2. Acceptance of the Terms

By validating their registration for the Training, Learners unreservedly accept these Terms.

Acceptance may result, in particular, from sending the Company a signed copy of these Terms by post or electronically, or from checking a dedicated box during the registration or payment process.

Where acceptance is given by checking a box, the box is accompanied by a statement specifying that checking it constitutes acceptance of these Terms. Where permitted by the payment system, the order cannot be finalized without such acceptance.

Any Student who becomes aware of a malfunction allowing this acceptance step to be bypassed is invited to notify the Company as soon as possible.

3. Scope of Application

These Terms apply to the entire process of subscribing to, purchasing, paying for and following the Training, to communications between the Company and the Learner, and to any related services offered as part of the Training.

Such services may include, without limitation, group or individual coaching sessions, access to a private community, conferences, events, interactive sessions, audits, workshops or other support services.

These Terms are accepted at the time the Training is ordered.

4. Features of the Training

The purpose of the Training is to provide Students with knowledge, methods, tools and resources enabling them to acquire skills useful for working as a Travel Planner.

The Training may include, in particular:

online training modules;
videos;
audio files;
written texts and materials;
visuals;
quizzes and exercises;
templates and downloadable resources;
group coaching sessions;
access to a private community;
presentations or interactive sessions;
and, depending on the offer purchased and the services available at the time of registration, other forms of support.

The exact nature of the content and services included is the one presented to the Student at the time of registration.

4.1 Student Information

The Student acknowledges having had the opportunity to review the Training program before registering.

The program may be communicated electronically during the prospecting process, presented on the Company’s sales or information pages, and remains available upon request.

The purpose of the program is to provide a sufficiently detailed presentation of the Training content and the main services to which the Student will have access.

Any minor discrepancy or inaccuracy that does not substantially affect the nature, quality or ability to follow the Training shall not give rise to liability on the part of the Company.

The Student subscribes to the version of the Service described at the time of registration. Access to any future developments, updates, new content, tools or services is not guaranteed and remains at the Company’s discretion unless otherwise expressly stated at the time of sale.

5. Order and Confirmation

The Training is ordered online through the platform used by the Company, including Systeme.io or any other solution that may replace it.

To confirm an order, the Learner must provide the requested information, select the desired payment method, provide the information required for payment and accept these Terms.

Once payment has been validated by the relevant payment provider, the Learner will normally automatically receive the information required to access the Training.

If access information has not been received within 24 hours following confirmation of registration and payment, the Learner may contact the Company at contact@voyagefacile.fr so that the matter can be investigated and, if necessary, access can be provided manually.

6. Price and Payment Terms

The applicable price of the Training is the price displayed and accepted by the Student at the time of registration.

Payment may be made in a single payment or in installments where this option is offered at the time of purchase.

The Company remains free to modify the price of its offers for future sales. Any increase or decrease occurring after a Student’s registration shall have no effect on the transaction already concluded and shall not create any entitlement to a refund, additional payment or compensation for either party.

Where the Student chooses an installment payment plan, this constitutes a method of paying the total price of the Training and not a series of separate purchases, unless expressly stated otherwise at the time of purchase.

The Training price does not include expenses or investments that the Student may decide or need to incur in connection with the development of their professional activity, including tools, software, advertising, communication or business formation expenses.

7. Duration of Access

The Training is designed to be followed by the Learner at their own pace and has no mandatory completion period unless otherwise stated at the time of registration.

The Company intends, where reasonably possible, to maintain access to the content beyond the contractually guaranteed period.

However, access is contractually guaranteed for a minimum period of one year from the date of purchase.

This does not mean that access will automatically be removed at the end of that period. The Company may continue to maintain access without a specified time limit, without such practice constituting a contractual guarantee of perpetual access.

Access may be suspended or terminated before that date in the circumstances described, in particular, in Sections 11 and 12 of these Terms.

8. Personal Data Protection

Voyage Facile LLC attaches particular importance to the protection of personal data and undertakes to comply with applicable legislation, including Regulation (EU) 2016/679 on personal data protection where applicable.

8.1 Data Controller

The data controller is:

Voyage Facile LLC
2105 Vista Oeste NW
Albuquerque, NM 87120
United States
Email: contact@voyagefacile.fr

8.2 Data That May Be Collected

The Company may collect and process, in particular:

first and last name;
email address;
postal address;
IP address;
information required to manage payments, with complete banking information generally being processed by the relevant payment providers;
data relating to use of the Platform;
history of communications with the Company;
messages and interactions within the Community;
information voluntarily provided by the Student as part of the Training.

Such data may be collected, in particular, during registration, use of the Platform and Community, or communications with the Company’s team.

8.3 Purposes of Processing

Data may be used, in particular, to:

provide access to the Training;
manage accounts and payments;
provide support and assistance;
communicate with Students;
administer and moderate the Community;
comply with applicable accounting, tax or legal obligations;
process Student requests;
improve the Company’s products and services;
inform Students of developments relating to the Training or similar offers where such communication is permitted;
use certain content voluntarily published within the Community for communication purposes under the conditions set out in Section 9.2.

8.4 Recipients and Service Providers

Data may be processed by technical service providers involved, in particular, in hosting, emailing, payments, online training, community tools, usage analytics or support.

These providers may be located inside or outside the European Union.

Where required by applicable law, the Company ensures that appropriate safeguards are implemented.

8.5 Data Retention

Data is retained for the period necessary for the contractual relationship and may subsequently be archived for up to five years for administrative or evidentiary purposes, subject to different retention periods required by law or necessary for the establishment, exercise or defense of legal claims.

8.6 Rights of Data Subjects

Where provided by applicable law, individuals may have, in particular:

a right of access;
a right to rectification;
a right to erasure;
a right to data portability;
a right to restriction;
a right to object;
a right to withdraw consent where the relevant processing is based on consent;
and a right to lodge a complaint with the relevant supervisory authority.

Requests may be sent to contact@voyagefacile.fr.

8.7 Data Security

The Company implements technical and organizational measures it considers appropriate to preserve the security, confidentiality and integrity of the personal data it processes.

9. Intellectual Property and Community

9.1 Content Belonging to the Company

All content provided or made available as part of the Training remains the property of the Company or its respective rights holders.

The Learner is granted only a personal right to use the content to which they are given access.

Unless the Company has given prior written authorization, the Learner may not copy, reproduce, distribute, resell, transfer, publish or make available to third parties, whether free of charge or for payment, all or part of such content.

This protection includes, without limitation:

training videos;
audio files;
scripts;
texts;
illustrations;
downloadable files;
templates;
educational resources;
the structure and organization of the Training;
the Company’s trademarks, names and logos;
coaching materials;
event content;
and communications or resources reserved for members of the Training or Community.

Login credentials giving access to the Training are strictly personal and may not be shared with any third party.

9.2 Content Published by Students in the Community and Communication Authorization

The Student remains the owner of original content that they personally publish or share within the Community, including on Discord or any other community space made available by the Company.

By voluntarily publishing a message, testimonial, feedback, result, text, image, screenshot, document, comment or other content within the Community, the Student grants the Company, free of charge and on a non-exclusive basis, permission to reproduce, display, publish, adapt only to the extent necessary for presentation purposes, and communicate all or part of such content for information, promotional and communication purposes relating to Voyage Facile, its training programs, services or community.

This authorization includes, in particular, the right to use excerpts or screenshots of such publications:

on the Company’s websites;
on its social media accounts;
on its sales pages;
in its advertising;
in emails and newsletters;
in presentations, conferences or webinars;
and on its other commercial, educational or promotional materials.

This authorization is granted worldwide and for as long as the relevant use remains lawful.

The Company may, in particular, present such content as testimonials or feedback, provided that its meaning is not altered in a misleading manner.

Where the content used contains information directly identifying the Student, including their name, username, photograph, likeness or other personal data, the Company undertakes to comply with the rules applicable to such use.

The Student may at any time request that the Company cease future use of content that identifies them by sending a request to contact@voyagefacile.fr. Such request shall not have retroactive effect on communications lawfully made before it was received nor, to the extent permitted by applicable law, on materials already produced or distributed where immediate withdrawal is materially impossible.

The Student warrants that they have the necessary rights to any content they publish and undertakes, in particular, not to publish content belonging to a third party or identifying a third party without having obtained any required authorizations.

This authorization does not transfer ownership of original content created by the Student to the Company.

10. IT Security

The Platform uses security measures designed to protect data exchanges, including HTTPS where applicable.

Certain Training materials may contain links to websites, applications or services operated by third parties.

The Company has no control over such third-party services and shall not be responsible for their operation, availability, security or content.

11. Payment Issues

In the event of a payment incident, rejection or delay, including with respect to an installment under an installment payment plan, the Company may temporarily suspend access to all or part of the Training until the payment issue has been resolved.

Any amount remaining unpaid after its due date may also be subject to penalties or fees permitted by applicable law.

Suspension of access does not release the Student from amounts remaining due under the order where such amounts are validly payable.

12. Unlawful Use of Access or Content

In the event of unlawful or unauthorized use of Training content, resources or access, including sharing login credentials, reproduction, resale, redistribution or making protected content available in breach of Section 9, the Company may suspend or permanently terminate the relevant Student’s access.

Such termination shall not entitle the Student to any refund, damages or compensation, subject to any mandatory rights the Student may have under applicable law.

This measure does not prevent the Company from seeking compensation for any loss suffered or taking any other action it considers appropriate.

13. Refund Policy

A Student’s failure to access, follow or complete the Training does not, by itself, constitute grounds for a refund.

Subject to any mandatory provisions applicable to the consumer, a refund based on non-performance by the Company may be requested where the Service could not be provided because of a failure attributable to the Company to fulfill its obligation to provide the Service.

Nothing in this provision limits any rights that a consumer may not legally waive.

14. Dispute Resolution and Governing Law

In the event of a dispute relating to the Training or these Terms, the parties shall first seek to reach an amicable resolution.

Subject to any mandatory provision applicable to the client, these Terms and the contractual relationship shall be governed by the law applicable at the registered office of Voyage Facile LLC in the United States of America, and the courts having jurisdiction over the Company’s registered office shall have jurisdiction.

15. Liability

To the extent permitted by applicable law, the Company’s liability is limited to direct damages proven to result directly from a breach attributable to the Company.

No professional, commercial or financial result is guaranteed.

Results depend, among other things, on the Student’s personal circumstances, work, involvement, skills and decisions, market conditions and numerous factors outside the Company’s control.

Testimonials, examples of results and experiences of other Students are individual examples and do not constitute a promise of identical results.

Information communicated in the Training is provided for educational, informational or experience-sharing purposes.

In particular, it does not constitute personalized legal, tax, accounting, financial or investment advice.

Voyage Facile LLC is not a law firm, accounting firm, regulated tax adviser or regulated financial adviser.

Students are responsible for verifying the rules applicable to their own circumstances and, where necessary, consulting qualified professionals.

The Company shall not be responsible for the consequences of decisions made by a Student solely on the basis of information or experiences communicated through the Training.

16. Force Majeure

If a force majeure event or any event outside the Company’s reasonable control temporarily prevents the performance of all or part of its obligations, the affected obligations may be suspended for the duration of the impediment.

The Company will inform the persons concerned where circumstances reasonably permit.

17. Modification of the Terms

The Company reserves the right to amend these Terms for future sales.

Changes made after an order has been placed shall not affect the terms applicable to that order unless expressly agreed by the parties or required by a mandatory legal provision.

II) FORMATION DIGITAL NOMAD

VERSION FRANÇAISE

Conditions Générales de Vente (CGV) – « Formation Digital Nomad »

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Voyage Facile LLC, société à responsabilité limitée de droit américain, enregistrée et identifiée sous l’EIN 33-4845907, dont le siège social est situé au 2105 Vista Oeste NW, Albuquerque, NM 87120, États-Unis, représentée par ses gérants Ophélie Cazayous et Gaëtan Billaut, ci-après dénommée « l’Entreprise », et ses clients, ci-après indifféremment dénommés « les Élèves » ou « les Apprenants », souscrivant à la « Formation Digital Nomad », ci-après dénommée « la Formation ».

Définitions :

« Formation » : désigne le programme « Formation Digital Nomad » proposé par l’Entreprise.
« Entreprise » : désigne Voyage Facile LLC.
« Apprenant » ou « Élève » : désigne toute personne physique ou morale souscrivant à la Formation.
« Service » : désigne l’accès à la Formation ainsi qu’aux services qui y sont éventuellement associés.
« CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
« Plateforme » : désigne la ou les plateformes utilisées pour héberger tout ou partie de la Formation, gérer les accès et, le cas échéant, collecter les paiements.
« Communauté » : désigne tout espace communautaire privé éventuellement mis à disposition des Élèves par l’Entreprise, notamment via Discord ou tout outil équivalent susceptible de le remplacer.

2. Acceptation des CGV

Lors de la validation de leur inscription à la Formation, les Apprenants acceptent sans réserve les présentes CGV.

L’acceptation peut notamment résulter de l’envoi à l’Entreprise d’une copie signée des présentes CGV, par voie postale ou électronique, ou de la validation d’une case dédiée lors du processus d’inscription ou de paiement.

Lorsque l’acceptation est réalisée au moyen d’une case à cocher, celle-ci est accompagnée d’une mention précisant que sa validation vaut acceptation des présentes CGV. Lorsque le système de paiement le permet, la commande ne peut être finalisée sans cette acceptation.

Tout Élève ayant connaissance d’un dysfonctionnement permettant de contourner cette étape d’acceptation est invité à en informer l’Entreprise dans les meilleurs délais.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble du processus de souscription, d’achat, de paiement et de suivi de la Formation, aux communications entre l’Entreprise et l’Apprenant ainsi qu’aux éventuels services connexes proposés dans le cadre de la Formation.

Ces services peuvent notamment comprendre, lorsqu’ils font partie de l’offre concernée, des ressources complémentaires, l’accès à une communauté privée, des séances de coaching, conférences, événements, sessions interactives, audits, ateliers ou autres prestations d’accompagnement.

Les présentes CGV sont acceptées au moment de la commande de la Formation.

4. Caractéristiques de la Formation

La Formation a pour objectif de transmettre aux Élèves des connaissances, méthodes, outils et ressources permettant de mieux comprendre et préparer un mode de vie de type « digital nomad » ainsi que les différentes problématiques pratiques susceptibles d’y être associées.

La Formation peut notamment comprendre :

des modules de formation en ligne ;
des vidéos ;
des fichiers audio ;
des textes et supports écrits ;
des visuels ;
des quiz et exercices ;
des modèles et ressources téléchargeables ;
ainsi que, selon l’offre souscrite et les services disponibles au moment de l’inscription, d’autres contenus ou formes d’accompagnement.

La nature exacte des contenus et services inclus est celle présentée à l’Élève au moment de son inscription.

4.1 Information de l’Élève

L’Élève reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance du programme de la Formation avant son inscription.

Le programme peut notamment être communiqué par voie électronique pendant la phase de prospection, présenté sur les pages de vente ou d’information de l’Entreprise et demeure disponible sur simple demande.

Le programme a pour objet de présenter de manière suffisamment détaillée le contenu de la Formation et les principaux services auxquels l’Élève aura accès.

Toute différence ou imprécision mineure n’affectant pas substantiellement la nature, la qualité ou la possibilité de suivre la Formation ne pourra engager la responsabilité de l’Entreprise.

L’Élève souscrit à la version du Service décrite au moment de son inscription. L’accès à d’éventuelles évolutions, mises à jour, nouveaux contenus, outils ou services futurs n’est pas garanti et demeure à la discrétion de l’Entreprise, sauf engagement contraire expressément indiqué lors de la vente.

5. Commande et validation

La commande de la Formation est effectuée en ligne par l’intermédiaire de la plateforme utilisée par l’Entreprise, notamment Systeme.io ou toute autre solution susceptible de la remplacer.

Pour valider sa commande, l’Apprenant doit fournir les informations demandées, sélectionner le mode de paiement souhaité, renseigner les informations nécessaires au paiement et accepter les présentes CGV.

Après validation du paiement par le prestataire de paiement concerné, l’Apprenant reçoit normalement automatiquement les informations lui permettant d’accéder à la Formation.

Si les accès ne lui sont pas parvenus dans un délai de 24 heures suivant la validation de son inscription et de son paiement, l’Apprenant peut contacter l’Entreprise à l’adresse contact@voyagefacile.fr afin qu’une vérification soit effectuée et que ses accès puissent, si nécessaire, lui être communiqués manuellement.

6. Prix et modalités de paiement

Le prix applicable à la Formation est celui affiché et accepté par l’Élève lors de son inscription.

Le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs échéances lorsque cette possibilité est proposée au moment de la commande.

L’Entreprise reste libre de modifier le prix de ses offres pour les ventes futures. Toute augmentation ou diminution postérieure à l’inscription d’un Élève est sans incidence sur la transaction déjà conclue et ne crée aucun droit à remboursement, complément de paiement ou compensation au profit de l’une ou l’autre partie.

Lorsque l’Élève choisit un paiement échelonné, celui-ci constitue une modalité de règlement du prix total de la Formation et non une succession d’achats indépendants, sauf mention contraire explicite lors de la commande.

Le prix de la Formation ne comprend pas les dépenses ou investissements que l’Élève pourrait décider ou devoir effectuer dans le cadre de ses projets personnels ou professionnels.

7. Durée d’accès

La Formation est conçue pour pouvoir être suivie par l’Apprenant à son propre rythme et ne comporte pas de durée obligatoire de réalisation, sauf indication contraire portée à sa connaissance au moment de l’inscription.

L’Entreprise prévoit, dans la mesure du possible, de maintenir l’accès aux contenus au-delà de la période contractuellement garantie.

Toutefois, l’accès est contractuellement garanti pendant une durée minimale d’un an à compter de la date d’achat.

Cette disposition ne signifie pas que les accès seront automatiquement supprimés à l’issue de cette période. L’Entreprise peut continuer à les maintenir sans limitation déterminée, sans que cette pratique ne constitue pour autant une garantie contractuelle d’accès perpétuel.

L’accès peut être suspendu ou supprimé avant cette échéance dans les cas prévus notamment aux articles 11 et 12 des présentes CGV.

8. Protection des données personnelles

Voyage Facile LLC attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter la législation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles lorsque celui-ci est applicable.

8.1 Responsable du traitement

Voyage Facile LLC
2105 Vista Oeste NW
Albuquerque, NM 87120
États-Unis
Email : contact@voyagefacile.fr

8.2 Données susceptibles d’être collectées

L’Entreprise peut notamment collecter et traiter :

prénom et nom ;
adresse email ;
adresse postale ;
adresse IP ;
informations nécessaires à la gestion des paiements ;
données relatives à l’utilisation de la Plateforme ;
historique des communications avec l’Entreprise ;
messages et interactions dans une éventuelle Communauté ;
informations volontairement communiquées par l’Élève.

Ces données peuvent notamment être collectées lors de l’inscription, de l’utilisation de la Plateforme ou des échanges avec l’équipe de l’Entreprise.

8.3 Finalités du traitement

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

fournir l’accès à la Formation ;
gérer les comptes et paiements ;
assurer l’accompagnement et le support ;
communiquer avec les Élèves ;
administrer et modérer une éventuelle Communauté ;
respecter les obligations comptables, fiscales ou légales applicables ;
traiter les demandes des Élèves ;
améliorer les produits et services de l’Entreprise ;
informer les Élèves des évolutions de la Formation ou d’offres similaires lorsqu’une telle communication est autorisée ;
utiliser certains contenus volontairement publiés dans une éventuelle Communauté à des fins de communication dans les conditions définies à l’article 9.2.

8.4 Destinataires et prestataires

Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques intervenant notamment dans l’hébergement, l’emailing, le paiement, la formation en ligne, les outils communautaires, l’analyse des usages ou le support.

Ces prestataires peuvent être situés dans ou hors de l’Union européenne.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, l’Entreprise veille à la mise en place des garanties appropriées.

8.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle puis peuvent être archivées pendant une durée maximale de cinq ans à des fins administratives ou probatoires, sous réserve des durées différentes imposées par une obligation légale ou nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8.6 Droits des personnes concernées

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, les personnes concernées peuvent notamment disposer :

d’un droit d’accès ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit à la portabilité ;
d’un droit à la limitation ;
d’un droit d’opposition ;
du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement concerné repose sur celui-ci ;
et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Les demandes peuvent être adressées à contact@voyagefacile.fr.

8.7 Sécurité des données

L’Entreprise met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qu’elle estime appropriées afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées.

9. Propriété intellectuelle et Communauté

9.1 Contenus appartenant à l’Entreprise

Tous les contenus fournis ou mis à disposition dans le cadre de la Formation demeurent la propriété de l’Entreprise ou de leurs titulaires respectifs.

L’Apprenant bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel des contenus auxquels il accède.

Sauf autorisation écrite préalable de l’Entreprise, il lui est notamment interdit de copier, reproduire, distribuer, revendre, céder, publier ou mettre à disposition de tiers, gratuitement ou contre rémunération, tout ou partie de ces contenus.

Cette protection concerne notamment les vidéos, fichiers audio, scripts, textes, illustrations, fichiers téléchargeables, modèles, ressources pédagogiques, structure de la Formation, marques, noms et logos de l’Entreprise ainsi que les éventuels contenus réservés aux membres de la Formation ou d’une Communauté.

Les identifiants permettant d’accéder à la Formation sont strictement personnels et ne peuvent être communiqués à un tiers.

9.2 Contenus publiés par les Élèves dans une Communauté et autorisation de communication

Lorsqu’une Communauté est mise à disposition dans le cadre de la Formation, l’Élève reste propriétaire des contenus originaux qu’il publie ou partage lui-même dans cet espace, notamment sur Discord ou sur tout outil communautaire équivalent.

En publiant volontairement un message, témoignage, retour d’expérience, résultat, texte, image, capture d’écran, document, commentaire ou autre contenu dans la Communauté, l’Élève autorise l’Entreprise, à titre gratuit et non exclusif, à reproduire, représenter, publier, adapter uniquement dans la mesure nécessaire à sa présentation, et communiquer tout ou partie de ce contenu à des fins d’information, de promotion et de communication relatives à Voyage Facile, à ses formations, à ses services ou à sa communauté.

Cette autorisation comprend notamment la possibilité d’utiliser des extraits ou captures de ces publications :

sur les sites internet de l’Entreprise ;
sur ses réseaux sociaux ;
sur ses pages de vente ;
dans ses publicités ;
dans ses emails et newsletters ;
dans des présentations, conférences ou webinaires ;
ainsi que sur ses autres supports commerciaux, pédagogiques ou promotionnels.

Cette autorisation est accordée pour le monde entier et pour toute la durée pendant laquelle l’utilisation concernée demeure licite.

L’Entreprise peut notamment présenter ces contenus sous forme de témoignages ou retours d’expérience, à condition de ne pas en modifier le sens de manière trompeuse.

Lorsque le contenu utilisé comporte des éléments permettant d’identifier directement l’Élève, notamment son nom, son pseudonyme, sa photographie, son image ou toute autre donnée personnelle, l’Entreprise s’engage à respecter les règles applicables à leur utilisation.

L’Élève peut demander à tout moment que l’Entreprise cesse, pour l’avenir, d’utiliser un contenu permettant de l’identifier en adressant sa demande à contact@voyagefacile.fr.

Cette demande n’a pas d’effet rétroactif sur les communications licitement réalisées avant sa réception ni, dans la mesure permise par la loi applicable, sur les supports déjà produits ou diffusés dont le retrait immédiat serait matériellement impossible.

L’Élève garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie et s’engage à ne pas publier de contenu appartenant à un tiers ou permettant d’identifier un tiers sans les autorisations nécessaires.

La présente autorisation ne transfère pas à l’Entreprise la propriété intellectuelle des contenus originaux créés par l’Élève.

10. Sécurité informatique

La Plateforme utilise des dispositifs de sécurité destinés à protéger les échanges de données, notamment le protocole HTTPS lorsque celui-ci est applicable.

Certains contenus peuvent comporter des liens vers des sites, applications ou services exploités par des tiers.

L’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement, disponibilité, sécurité ou contenu.

11. Incident de paiement

En cas d’incident, de rejet ou de retard de paiement, notamment concernant une échéance prévue dans le cadre d’un paiement échelonné, l’Entreprise peut temporairement suspendre l’accès à tout ou partie de la Formation jusqu’à régularisation.

Toute somme demeurant impayée au-delà de son échéance peut également donner lieu aux pénalités ou frais autorisés par la réglementation applicable.

La suspension des accès ne libère pas l’Élève des sommes restant dues au titre de la commande lorsque celles-ci sont valablement exigibles.

12. Utilisation illicite des accès ou contenus

En cas d’utilisation illicite ou non autorisée des contenus, ressources ou accès à la Formation, notamment en cas de partage d’identifiants, reproduction, revente, redistribution ou mise à disposition de contenus protégés en violation de l’article 9, l’Entreprise peut suspendre ou supprimer définitivement les accès de l’Élève concerné.

Une telle suppression n’ouvre droit à aucun remboursement, indemnisation ou compensation, sous réserve des droits impératifs dont l’Élève pourrait bénéficier en vertu de la réglementation applicable.

Cette mesure ne prive pas l’Entreprise de la possibilité de demander réparation du préjudice subi ou d’engager toute autre action appropriée.

13. Remboursement

Le fait pour un Élève de ne pas consulter, suivre ou terminer la Formation ne constitue pas, à lui seul, un motif de remboursement.

Sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur, un remboursement au titre d’une inexécution de l’Entreprise peut être demandé lorsque le Service n’a pas pu être fourni en raison d’un manquement imputable à l’Entreprise à son obligation de fourniture.

La présente disposition ne limite pas les droits auxquels un consommateur ne peut légalement renoncer.

14. Litiges et droit applicable

En cas de différend relatif à la Formation ou aux présentes CGV, les parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.

Sous réserve de toute disposition impérative contraire applicable au client, les présentes CGV et la relation contractuelle sont régies par le droit applicable au siège social de Voyage Facile LLC, aux États-Unis d’Amérique, et les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Entreprise seront compétents.

15. Responsabilité

La responsabilité de l’Entreprise est limitée, dans la mesure permise par la loi applicable, aux dommages directs dont il est démontré qu’ils résultent directement d’un manquement imputable à l’Entreprise.

Aucun résultat professionnel, commercial, financier ou personnel n’est garanti.

Les témoignages, exemples de résultats et expériences présentés dans la Formation constituent des expériences individuelles et ne garantissent pas des résultats identiques.

Les contenus relatifs notamment au voyage, au nomadisme, à l’entrepreneuriat, à l’organisation administrative, aux visas, aux sociétés, à la fiscalité ou à la gestion financière sont fournis à des fins pédagogiques, informatives ou de partage d’expérience.

Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, en investissement, en immigration ou en matière de visa personnalisé.

Voyage Facile LLC n’est ni un cabinet d’avocats, ni un cabinet d’expertise comptable, ni un conseiller fiscal ou financier réglementé, ni un professionnel habilité à délivrer des conseils individualisés en immigration.

Les législations, formalités, conditions de visa, règles fiscales et administratives peuvent différer selon les pays et la situation personnelle de chaque Élève.

Il appartient donc à l’Élève de vérifier les règles applicables à sa situation et de consulter, lorsque nécessaire, les administrations ou professionnels compétents.

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des conséquences de décisions prises par l’Élève sur la seule base des informations ou retours d’expérience communiqués dans la Formation.

16. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté raisonnable de l’Entreprise empêchant temporairement l’exécution de tout ou partie de ses obligations, les obligations concernées peuvent être suspendues pendant la durée de cet empêchement.

L’Entreprise informera les personnes concernées dans la mesure où les circonstances le permettent.

17. Modification des CGV

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour les ventes futures.

Les modifications intervenues postérieurement à une commande n’affectent pas les conditions applicables à cette commande, sauf accord exprès des parties ou modification imposée par une disposition légale impérative.

ENGLISH VERSION

Terms and Conditions of Sale – “Digital Nomad Training”

1. Purpose of the Terms and Conditions

These Terms and Conditions of Sale govern the relationship between Voyage Facile LLC, a limited liability company organized under U.S. law, registered under EIN 33-4845907, with its registered office at 2105 Vista Oeste NW, Albuquerque, NM 87120, United States, represented by its managers Ophélie Cazayous and Gaëtan Billaut (hereinafter the “Company”), and its clients, hereinafter interchangeably referred to as the “Students” or “Learners”, subscribing to the “Digital Nomad Training” (hereinafter the “Training”).

Definitions:

“Training” means the “Digital Nomad Training” program offered by the Company.
“Company” means Voyage Facile LLC.
“Learner” or “Student” means any individual or legal entity subscribing to the Training.
“Service” means access to the Training and any related services where applicable.
“Terms” means these Terms and Conditions of Sale.
“Platform” means the platform or platforms used to host all or part of the Training, manage access and, where applicable, collect payments.
“Community” means any private community space that may be made available to Students by the Company, including Discord or any equivalent tool that may replace it.

2. Acceptance of the Terms

By validating their registration for the Training, Learners unreservedly accept these Terms.

Acceptance may result, in particular, from sending the Company a signed copy of these Terms by post or electronically, or from checking a dedicated box during the registration or payment process.

Where acceptance is given by checking a box, the box is accompanied by a statement specifying that checking it constitutes acceptance of these Terms. Where permitted by the payment system, the order cannot be finalized without such acceptance.

Any Student who becomes aware of a malfunction allowing this acceptance step to be bypassed is invited to notify the Company as soon as possible.

3. Scope of Application

These Terms apply to the entire process of subscribing to, purchasing, paying for and following the Training, to communications between the Company and the Learner, and to any related services offered as part of the Training.

Such services may include, where included in the relevant offer, additional resources, access to a private community, coaching sessions, conferences, events, interactive sessions, audits, workshops or other support services.

These Terms are accepted at the time the Training is ordered.

4. Features of the Training

The purpose of the Training is to provide Students with knowledge, methods, tools and resources allowing them to better understand and prepare for a digital nomad lifestyle and the various practical issues that may be associated with it.

The Training may include, in particular:

online training modules;
videos;
audio files;
written texts and materials;
visuals;
quizzes and exercises;
templates and downloadable resources;
and, depending on the offer purchased and the services available at the time of registration, other content or forms of support.

The exact nature of the content and services included is the one presented to the Student at the time of registration.

4.1 Student Information

The Student acknowledges having had the opportunity to review the Training program before registering.

The program may be communicated electronically during the prospecting process, presented on the Company’s sales or information pages, and remains available upon request.

The purpose of the program is to provide a sufficiently detailed presentation of the Training content and the main services to which the Student will have access.

Any minor discrepancy or inaccuracy that does not substantially affect the nature, quality or ability to follow the Training shall not give rise to liability on the part of the Company.

The Student subscribes to the version of the Service described at the time of registration. Access to any future developments, updates, new content, tools or services is not guaranteed and remains at the Company’s discretion unless otherwise expressly stated at the time of sale.

5. Order and Confirmation

The Training is ordered online through the platform used by the Company, including Systeme.io or any other solution that may replace it.

To confirm an order, the Learner must provide the requested information, select the desired payment method, provide the information required for payment and accept these Terms.

Once payment has been validated by the relevant payment provider, the Learner will normally automatically receive the information required to access the Training.

If access information has not been received within 24 hours following confirmation of registration and payment, the Learner may contact the Company at contact@voyagefacile.fr so that the matter can be investigated and, if necessary, access can be provided manually.

6. Price and Payment Terms

The applicable price of the Training is the price displayed and accepted by the Student at the time of registration.

Payment may be made in a single payment or in installments where this option is offered at the time of purchase.

The Company remains free to modify the price of its offers for future sales. Any increase or decrease occurring after a Student’s registration shall have no effect on the transaction already concluded and shall not create any entitlement to a refund, additional payment or compensation for either party.

Where the Student chooses an installment payment plan, this constitutes a method of paying the total price of the Training and not a series of separate purchases, unless expressly stated otherwise at the time of purchase.

The Training price does not include expenses or investments that the Student may decide or need to incur in connection with their personal or professional projects.

7. Duration of Access

The Training is designed to be followed by the Learner at their own pace and has no mandatory completion period unless otherwise stated at the time of registration.

The Company intends, where reasonably possible, to maintain access to the content beyond the contractually guaranteed period.

However, access is contractually guaranteed for a minimum period of one year from the date of purchase.

This does not mean that access will automatically be removed at the end of that period. The Company may continue to maintain access without a specified time limit, without such practice constituting a contractual guarantee of perpetual access.

Access may be suspended or terminated before that date in the circumstances described, in particular, in Sections 11 and 12 of these Terms.

8. Personal Data Protection

Voyage Facile LLC attaches particular importance to the protection of personal data and undertakes to comply with applicable legislation, including Regulation (EU) 2016/679 on personal data protection where applicable.

8.1 Data Controller

Voyage Facile LLC
2105 Vista Oeste NW
Albuquerque, NM 87120
United States
Email: contact@voyagefacile.fr

8.2 Data That May Be Collected

The Company may collect and process, in particular:

first and last name;
email address;
postal address;
IP address;
information required to manage payments;
data relating to use of the Platform;
history of communications with the Company;
messages and interactions within any Community;
information voluntarily provided by the Student.

Such data may be collected, in particular, during registration, use of the Platform or communications with the Company’s team.

8.3 Purposes of Processing

Data may be used, in particular, to:

provide access to the Training;
manage accounts and payments;
provide support and assistance;
communicate with Students;
administer and moderate any Community;
comply with applicable accounting, tax or legal obligations;
process Student requests;
improve the Company’s products and services;
inform Students of developments relating to the Training or similar offers where such communication is permitted;
use certain content voluntarily published within any Community for communication purposes under the conditions set out in Section 9.2.

8.4 Recipients and Service Providers

Data may be processed by technical service providers involved, in particular, in hosting, emailing, payments, online training, community tools, usage analytics or support.

These providers may be located inside or outside the European Union.

Where required by applicable law, the Company ensures that appropriate safeguards are implemented.

8.5 Data Retention

Data is retained for the period necessary for the contractual relationship and may subsequently be archived for up to five years for administrative or evidentiary purposes, subject to different retention periods required by law or necessary for the establishment, exercise or defense of legal claims.

8.6 Rights of Data Subjects

Where provided by applicable law, individuals may have, in particular:

a right of access;
a right to rectification;
a right to erasure;
a right to data portability;
a right to restriction;
a right to object;
a right to withdraw consent where the relevant processing is based on consent;
and a right to lodge a complaint with the relevant supervisory authority.

Requests may be sent to contact@voyagefacile.fr.

8.7 Data Security

The Company implements technical and organizational measures it considers appropriate to preserve the security, confidentiality and integrity of the personal data it processes.

9. Intellectual Property and Community

9.1 Content Belonging to the Company

All content provided or made available as part of the Training remains the property of the Company or its respective rights holders.

The Learner is granted only a personal right to use the content to which they are given access.

Unless the Company has given prior written authorization, the Learner may not copy, reproduce, distribute, resell, transfer, publish or make available to third parties, whether free of charge or for payment, all or part of such content.

This protection includes, in particular, videos, audio files, scripts, texts, illustrations, downloadable files, templates, educational resources, the Training structure, the Company’s trademarks, names and logos, and any content reserved for members of the Training or a Community.

Login credentials giving access to the Training are strictly personal and may not be shared with any third party.

9.2 Content Published by Students in a Community and Communication Authorization

Where a Community is made available as part of the Training, the Student remains the owner of original content that they personally publish or share within that space, including on Discord or any equivalent community tool.

By voluntarily publishing a message, testimonial, feedback, result, text, image, screenshot, document, comment or other content within the Community, the Student grants the Company, free of charge and on a non-exclusive basis, permission to reproduce, display, publish, adapt only to the extent necessary for presentation purposes, and communicate all or part of such content for information, promotional and communication purposes relating to Voyage Facile, its training programs, services or community.

This authorization includes, in particular, the right to use excerpts or screenshots of such publications:

on the Company’s websites;
on its social media accounts;
on its sales pages;
in its advertising;
in emails and newsletters;
in presentations, conferences or webinars;
and on its other commercial, educational or promotional materials.

This authorization is granted worldwide and for as long as the relevant use remains lawful.

The Company may, in particular, present such content as testimonials or feedback, provided that its meaning is not altered in a misleading manner.

Where the content used contains information directly identifying the Student, including their name, username, photograph, likeness or other personal data, the Company undertakes to comply with the rules applicable to such use.

The Student may at any time request that the Company cease future use of content identifying them by sending a request to contact@voyagefacile.fr.

Such request shall not have retroactive effect on communications lawfully made before it was received nor, to the extent permitted by applicable law, on materials already produced or distributed where immediate withdrawal is materially impossible.

The Student warrants that they have the necessary rights to any content they publish and undertakes not to publish content belonging to or identifying a third party without the necessary authorizations.

This authorization does not transfer ownership of original content created by the Student to the Company.

10. IT Security

The Platform uses security measures designed to protect data exchanges, including HTTPS where applicable.

Certain content may contain links to websites, applications or services operated by third parties.

The Company has no control over such third-party services and shall not be responsible for their operation, availability, security or content.

11. Payment Issues

In the event of a payment incident, rejection or delay, including with respect to an installment under an installment payment plan, the Company may temporarily suspend access to all or part of the Training until the payment issue has been resolved.

Any amount remaining unpaid after its due date may also be subject to penalties or fees permitted by applicable law.

Suspension of access does not release the Student from amounts remaining due under the order where such amounts are validly payable.

12. Unlawful Use of Access or Content

In the event of unlawful or unauthorized use of Training content, resources or access, including sharing login credentials, reproduction, resale, redistribution or making protected content available in breach of Section 9, the Company may suspend or permanently terminate the relevant Student’s access.

Such termination shall not entitle the Student to any refund, damages or compensation, subject to any mandatory rights the Student may have under applicable law.

This measure does not prevent the Company from seeking compensation for any loss suffered or taking any other appropriate action.

13. Refund Policy

A Student’s failure to access, follow or complete the Training does not, by itself, constitute grounds for a refund.

Subject to any mandatory provisions applicable to the consumer, a refund based on non-performance by the Company may be requested where the Service could not be provided because of a failure attributable to the Company to fulfill its obligation to provide the Service.

Nothing in this provision limits any rights that a consumer may not legally waive.

14. Dispute Resolution and Governing Law

In the event of a dispute relating to the Training or these Terms, the parties shall first seek to reach an amicable resolution.

Subject to any mandatory provision applicable to the client, these Terms and the contractual relationship shall be governed by the law applicable at the registered office of Voyage Facile LLC in the United States of America, and the courts having jurisdiction over the Company’s registered office shall have jurisdiction.

15. Liability

To the extent permitted by applicable law, the Company’s liability is limited to direct damages proven to result directly from a breach attributable to the Company.

No professional, commercial, financial or personal result is guaranteed.

Testimonials, examples of results and experiences presented in the Training are individual experiences and do not guarantee identical results.

Content relating, in particular, to travel, digital nomadism, entrepreneurship, administrative organization, visas, companies, taxation or financial management is provided for educational, informational or experience-sharing purposes.

It does not constitute personalized legal, tax, accounting, financial, investment, immigration or visa advice.

Voyage Facile LLC is not a law firm, accounting firm, regulated tax or financial adviser, or professional authorized to provide individualized immigration advice.

Laws, formalities, visa requirements, tax rules and administrative requirements may differ depending on the country and each Student’s individual circumstances.

Students are therefore responsible for verifying the rules applicable to their own circumstances and, where necessary, consulting the relevant authorities or qualified professionals.

The Company shall not be responsible for the consequences of decisions made by a Student solely on the basis of information or experiences communicated through the Training.

16. Force Majeure

If a force majeure event or any event outside the Company’s reasonable control temporarily prevents the performance of all or part of its obligations, the affected obligations may be suspended for the duration of the impediment.

The Company will inform the persons concerned where circumstances reasonably permit.

17. Modification of the Terms

The Company reserves the right to amend these Terms for future sales.

Changes made after an order has been placed shall not affect the terms applicable to that order unless expressly agreed by the parties or required by a mandatory legal provision.